Fonctionnement de l’association
Article 6 : Modification du Règlement Intérieur
Les projets de modification du Règlement Intérieur seront étudiés par le Conseil d'Administration de l'association. Les décisions doivent être approuvées par ce Conseil.
Date de création : 16/02/2007 @ 01:47
Dernière modification : 16/02/2007 @ 01:47
Catégorie : Règlement intérieur
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Règlement intérieur
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